Les députés voteront en novembre sur des règles simplifiées en matière de durabilité et de devoir de vigilance

Le PE déterminera sa position avant les discussions avec les gouvernements de l'UE lors de la prochaine session plénière à Bruxelles, le 13 novembre.

Lors d'un vote mercredi, le Parlement a rejeté le mandat adopté par la commission des affaires juridiques le 13 octobre sur des règles simplifiées en matière d'information en matière de durabilité et d'obligations de vigilance, par 309 voix pour, 318 voix contre et 34 abstentions.

À la suite du rejet d'aujourd'hui et conformément à l'article 72, paragraphe 3, du règlement intérieur du Parlement, les députés voteront sur les amendements au texte lors de la prochaine session plénière, qui se tiendra à Bruxelles le 13 novembre. Ils seront alors prêts à entamer des négociations avec les gouvernements de l'UE, qui ont déjà adopté leur position le 23 juin. L'objectif est de finaliser la législation d'ici la fin de 2025.

Contexte

À la suite de l'application tardive des obligations d'information en matière de durabilité et de devoir de vigilance, la présente proposition vise à les simplifier et à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Cela fait partie du train de mesures de simplification Omnibus I proposé par la Commission européenne le 26 février 2025.

• Martina VASS

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