Les experts de l’OIT publient leur rapport annuel sur le respect des normes internationales du travail par les pays

Rapport de la CEACR 2026

ILC.114/Rapport III(A)

GENÈVE (OIT Infos) - Depuis un siècle, la Commission d'experts joue un rôle central dans le système de contrôle de l'OIT, en examinant la manière dont les États Membres mettent en œuvre les conventions et protocoles ratifiés, en droit et dans la pratique, et en contribuant à garantir la responsabilité, la cohérence et les progrès dans la promotion de la justice sociale et du travail décent. Dans son rapport annuel publié le 13 février 2026, la Commission a adopté une déclaration réaffirmant les valeurs et principes qui ont guidé ses travaux pendant cent ans au sein du système de contrôle de l'OIT.

Le rapport présente également un bref compte rendu de son échange interactif avec les présidents des organes des Nations Unies chargés de surveiller l'application des traités internationaux relatifs aux droits humains, ainsi qu'avec la Présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, portant sur les synergies et complémentarités entre leurs mandats respectifs.

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques internationaux adoptés par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs représentés à la Conférence internationale du Travail (CIT). Elles peuvent prendre la forme de conventions, de protocoles et de recommandations et visent à promouvoir la justice sociale et le travail décent dans le monde entier. Ils reflètent un seuil universellement applicable de valeurs et de principes communs régissant le monde du travail. Une fois qu'un pays a ratifié une convention ou un protocole de l'OIT, il est tenu de faire régulièrement rapport sur les mesures qu'il a prises pour la mettre en œuvre.

Si les États membres de l'OIT peuvent choisir de ratifier ou non une convention ou un protocole de l'OIT, le système de contrôle de l'OIT examine aussi régulièrement l'effet donné aux recommandations et aux conventions qui n'ont pas été ratifiées. Chaque année, la Commission élabore une Étude d'ensemble consacrée à un thème spécifique. Cette année, l'Étude d'ensemble porte sur l'Emploi et le travail décent pour la paix et la résilience.

La Commission d'experts est un organe indépendant composé de 20 juristes de haut niveau issus de toutes les régions du monde, chargés d'examiner l'application des conventions, protocoles et recommandations de l'OIT par les États Membres, en droit et dans la pratique. Ils siègent à titre personnel et exercent leurs fonctions en toute indépendance et impartialité. La diversité de leurs profils régionaux et professionnels permet à la Commission de bénéficier d'une expérience directe couvrant différents systèmes juridiques, économiques et sociaux.

Le rapport sera soumis à la 114e session de la Conférence internationale du Travail, où les gouvernements, les employeurs et les travailleurs en discuteront au sein de la Commission de l'application des normes de la Conférence.

ILC.114/Rapport III(A)

Application des normes internationales du travail, 2026

Normes internationales du travail