États-Unis : Le nouveau Congrès devrait renforcer son rôle de surveillance

(Washington, 4 novembre 2026) - Le Congrès nouvellement élu aux États-Unis devrait accorder la priorité au respect et à la protection des droits humains, tant à l'intérieur du pays qu'ailleurs dans le monde, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Lors des élections de mi-mandat (« midterm elections ») du 3 novembre, les candidats du Parti démocrate ont remporté une majorité de sièges à la Chambre des représentants, ainsi qu'au Sénat.

« Ce Congrès nouvellement élu se réunira à un moment critique pour les droits humains, tant au niveau national qu'international », a déclaré Michael García Bochenek, directeur par intérim du programme États-Unis à Human Rights Watch. « Les législateurs devraient dénoncer les nombreux abus commis par l'administration Trump, faire usage du pouvoir de surveillance dont ils disposent, et agir fermement pour assurer le respect et la pleine protection des droits humains. »

Les législateurs devraient aborder la question des nombreux abus commis dans le cadre de la restriction de l'immigration par le Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) et ses deux agences, le Service de l'immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement, ICE) et le Service des douanes et des patrouilles frontalières (Customs and Border Patrol, CBP). Parmi ces abus figurent des arrestations arbitraires, des homicides illégaux et des opérations lors desquelles des personnes ont été grièvement blessées. Le nouveau Congrès devrait rétablir et renforcer les mécanismes de transparence et de surveillance, et mettre en place des protections efficaces contre le recours excessif à la force ; il devrait aussi veiller à ce que les responsables de l'application de la loi et les agents impliqués dans des violations graves des droits humains, au cours des deux dernières années, rendent des comptes.

Le futur président de la Commission de surveillance de la Chambre des représentants, le député Robert Garcia, a déclaré qu'il se concentrerait notamment sur « les abus du DHS et de l'ICE », et a recommandé aux responsables des ces agences de « faire appel à un avocat ».

« Le nouveau Congrès devrait donner la priorité à une surveillance rigoureuse du Département de la sécurité intérieure, ainsi que des ministères de la Justice et de la Défense », a déclaré Michael Bochenek. « Le Congrès devrait rétablir pleinement les organes de surveillance qui ont été vidés de leur substance. Sans une surveillance rigoureuse et une stricte obligation de rendre des comptes, les pratiques abusives risquent de se poursuivre en toute impunité. »

Le nouveau Congrès devrait également exiger des mesures visant à réparer et à remédier aux préjudices et aux abus commis par l'administration Trump au cours de son second mandat, a déclaré Human Rights Watch. Parmi ces abus figurent des formes de discrimination en matière de droit de vote, de maintien de l'ordre, d'éducation et de logement.

Afin d'entamer la reconstruction de l'infrastructure fédérale des droits civiques nécessaire pour lutter contre la discrimination, que l'administration Trump a démantelée, le Congrès devrait organiser des auditions concernant l'effondrement des ressources nécessaires au ministère de la Justice, au ministère de l'Éducation, au ministère du Logement et du développement urbain, ainsi qu'à la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (Equal Opportunity Employment Commission, EEOC). Le Congrès devrait allouer à ces agences des crédits explicitement destinés à faire respecter les droits civils ; il devrait aussi adopter une législation permettant aux citoyens d'intenter une action en justice en vertu de la loi sur les droits civils afin de faire valoir les préjudices subis du fait de l'impact disparate des précédentes mesures gouvernementales.

Le précédent Congrès n'a pas surveillé ou contrôlé de manière adéquats les actions de l'administration Trump, notamment quand celle-ci a commis de graves violations du droit de la guerre en Iran et mené des frappes meurtrières illégales contre des embarcations dans le Pacifique et les Caraïbes ; ces attaques ont tué plus de 240 personnes, lors d'opérations constituant des exécutions extrajudiciaires. Le précédent Congrès a également supervisé le démantèlement de l'aide étrangère américaine ; il a approuvé un projet de loi autorisant le gouvernement à récupérer environ 9 milliards de dollars précédemment alloués à l'aide étrangère, y compris un soutien essentiel en faveur des droits humains. Le nouveau Congrès devrait examiner les possibilités de rétablir le financement de l'aide étrangère, en particulier pour les programmes en faveur des droits humains, lors des futurs processus d'affectation des crédits.

Le nouveau Congrès devrait également exiger que le ministère de la Défense publie son rapport sur la frappe illégale menée en février dernier contre une école primaire à Minab, dans le sud de l'Iran ; cette frappe a fait plus de 150 morts, dont la plupart étaient des enfants. Le Congrès devrait aussi examiner la possibilité que le démantèlement des structures visant à limiter les dommages causés aux civils ait pu contribuer à d'autres frappes illégales, a ajouté Human Rights Watch.

L'administration Trump a en outre expulsé des dizaines de milliers de personnes étrangères vers des pays tiers, dont elles n'étaient pas originaires ; dans certains pays tiers, ces personnes ont été exposées au risque d'abus et de renvoi vers leur propre pays, bien qu'elles puissent y être persécutées. L'administration Trump a envoyé des ressortissants vénézuéliens au centre de détention CECOT au Salvador, où certains ont été systématiquement torturés et soumis à d'autres abus, notamment des violences sexuelles. Le nouveau Congrès américain devrait renforcer sa surveillance de la politique étrangère, et de la coopération avec d'autres pays en matière de sécurité, selon Human Rights Watch.

« Les nouveaux membres du Congrès devraient renforcer l'engagement de cette institution à protéger les droits de chaque personne aux États-Unis », a conclu Michael Bochenek. « Le Congrès devrait également s'appuyer sur cette approche en soutenant une politique étrangère respectueuse des droits. »

...................