Department of the Public Safety of Canada

06/03/2025 | Press release | Distributed by Public on 06/03/2025 09:47

Le gouvernement du Canada renforce la sécurité frontalière

Communiqué de presse

Pour être fort, le Canada doit avoir des frontières sécuritaires. Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a déposé un projet de loi intitulé la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, afin de renforcer nos lois et de protéger les Canadiens et Canadiennes.

Le 3 juin 2025 - Ottawa (Ontario)

Pour être fort, le Canada doit avoir des frontières sécuritaires. Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a déposé un projet de loi intitulé la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière,afin de renforcer nos lois et de protéger les Canadiens et Canadiennes.

Le projet de loi protégera les Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que les organismes d'application de la loi disposent des outils appropriés pour assurer la sécurité de nos frontières, lutter contre le crime organisé transnational, arrêter le flux de fentanyl illicite et réprimer le blanchiment d'argent. Il renforcera notre intervention en réponse aux réseaux criminels de plus en plus sophistiqués et améliorera l'intégrité et l'équité de notre système d'immigration tout en protégeant la vie privée des Canadiens et des Canadiennes et les droits qui leur sont conférés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Protéger la frontière

  • Modifier la Loi sur les douanes pour protéger nos frontières contre le trafic de drogues illicites, la contrebande d'armes et le vol de véhicules :
    • Obliger les propriétaires et les exploitants à certains points d'entrée et de sortie à fournir, équiper et entretenir des installations pour toute fin liée à la gestion et à l'application du mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui comprend l'examen et la détention de marchandises destinées à l'exportation.
    • Permettre à l'ASFC d'accéder aux lieux sous le contrôle des transporteurs et des entreposeurs pour procéder à des examens dans les endroits où des marchandises destinées à l'exportation sont déclarées, chargées, déchargées ou entreposées.
  • Modifier la Loi sur les océans pour ajouter des activités liées à la sécurité à la gamme de services de la Garde côtière canadienne, ce qui permettra à cette dernière d'effectuer des patrouilles de sécurité et de recueillir, d'analyser et de transmettre de l'information et des renseignements à des fins de sécurité.
  • Améliorer la capacité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à divulguer les renseignements qu'elle a recueillis sur les délinquants sexuels inscrits à ses partenaires nationaux et internationaux du domaine de l'application de la loi.
  • Protéger le régime d'octroi de l'asile contre la hausse soudaine de demandes en adoptant de nouvelles règles d'inadmissibilité.
  • Améliorer la manière dont les demandes d'asile sont reçues, traitées et tranchées.
  • Renforcer les pouvoirs permettant d'annuler, de suspendre ou de modifier des documents d'immigration et d'annuler, de suspendre ou d'arrêter d'accepter de nouvelles demandes.
  • Améliorer la manière dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) échange des renseignements sur ses clients avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Lutter contre le crime organisé transnational et le fentanyl illicite

  • Créer une nouvelle voie d'inscription accélérée permettant le contrôle rapide par la ministre de la Santé des produits chimiques précurseurs qui peuvent être utilisés pour produire des drogues illicites. Cette voie permettra aux organismes d'application de la loi et de contrôle frontalier d'agir rapidement pour empêcher l'importation et l'utilisation illégales de ces produits chimiques et d'assurer une surveillance fédérale rigoureuse de toute utilisation légitime de ces produits chimiques.
  • Modifier le Code criminel et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle pour permettre aux organismes d'application de la loi d'accéder à des renseignements et données de base, et modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de manière à garantir que les outils d'enquête du SCRS évoluent également.
  • Adopter la Loi sur le soutien en matière d'accès autorisé à de l'information pour que les fournisseurs de services électroniques disposent des capacités nécessaires pour appuyer les organismes d'application de la loi et le SCRS dans leurs enquêtes criminelles et leurs enquêtes en matière de renseignement en les obligeant à remplir des demandes autorisées par la loi leur permettant d'accéder à des renseignements et à des communications et de les intercepter.
  • Modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour éliminer les obstacles qui empêchent les policiers de perquisitionner le courrier, lorsqu'ils sont autorisés à le faire en vertu d'une Loi du Parlement du Canada, en vue de faire progresser une enquête criminelle.
  • Élargir les pouvoirs d'inspection accordés aux employés de Postes Canada leur permettant d'ouvrir le courrier.

Perturber le financement des activités illégales

  • Renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, notamment par l'imposition de sanctions plus sévères contre le blanchiment d'argent.
  • S'attaquer à certaines des formes les plus courantes de blanchiment d'argent, notamment par l'imposition de nouvelles restrictions sur les opérations importantes en espèces et les dépôts en espèces de tiers.
  • Renforcer la collaboration en matière de supervision et soutenir des normes élevées de conformité réglementaire en ajoutant la directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) aux membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), et en permettant au CANAFE d'échanger des informations de surveillance sur les institutions financières sous réglementation fédérale avec le CSIF.
  • Clarifier les dispositions relatives à l'échange de renseignements entre le secteur public et le secteur privé dans le but de mieux détecter et empêcher le blanchiment d'argent et d'appuyer le nouveau Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d'argent (PIRBA) établi entre les banques et les organismes d'application de la loi.

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière est un élément clé de notre plan pour bâtir un Canada plus sécuritaire. Au cours des prochains mois, d'autres mesures seront annoncées pour protéger nos communautés, retirer les armes à feu de nos rues et faire en sorte que le cautionnement soit plus difficile à obtenir pour les récidivistes accusés de vol de véhicule, de violation de domicile, de traite des personnes et de contrebande de drogues.

Citations

« Notre gouvernement s'est engagé à protéger nos communautés et à collaborer avec nos partenaires américains pour renforcer notre frontière. La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière nous aidera à lutter contre le crime organisé et à fournir à nos organismes d'application de la loi et de contrôle frontalier les pouvoirs et les ressources dont ils ont besoin pour protéger notre frontière - tant pour les communautés américaines que pour les communautés canadiennes.»

- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Le Canada prend des mesures pour alléger les pressions croissantes en matière de migration. Nous augmentons la sécurité à la frontière canado-américaine et améliorons la sécurité, la souplesse et la réactivité de notre système d'immigration et de notre régime d'octroi de l'asile face aux pressions nouvelles et en évolution. Il s'agit de protéger l'intégrité de notre système tout en bâtissant un Canada plus sécuritaire et résilient. »

- L'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Le Canada prend des mesures pour lutter contre la criminalité financière transnationale. Ce projet de loi renforcera la surveillance et les mesures d'application de la loi visant à empêcher le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et affirmera l'engagement de notre gouvernement à contrecarrer les flux financiers illicites. »

- L'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

« Le droit pénal canadien doit s'adapter à un environnement en constante évolution. Ce projet de loi renforce les outils dont disposent les forces de l'ordre pour déceler les crimes graves et mener des enquêtes, tout en préservant les droits garantis par la Charte aux personnes qui vivent au Canada et en respectant la primauté du droit. »

- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

« L'élargissement de la gamme de services de la Garde côtière canadienne, notamment par l'ajout d'activités liées à la sécurité, permettra d'assurer la protection et la souveraineté de nos vastes côtes et voies navigables. Grâce à notre importante flotte et à notre vaste expérience sur l'eau, nous sommes bien placés pour contribuer grandement à la sécurité nationale pour faire du Canada un pays plus fort, plus adaptable et plus réactif. »

- L'honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches

« Cette loi dotera le Canada d'outils plus efficaces dans la lutte contre le fentanyl afin que, de concert avec tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones et nos partenaires en matière de santé publique et d'application de la loi, nous puissions sauver des vies et assurer la sécurité de nos collectivités. »

- L'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé

« Le nouveau gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Les modifications proposées à la Loi sur la Société canadienne des postes contribueront à mettre fin au trafic de drogues au Canada. Cette mesure aidera à prévenir des milliers de surdoses et à sauver des vies. »

- L'honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement

Faits en bref

  • Dans le cadre du Plan frontalier du Canada, le gouvernement du Canada investit 1,3 milliard de dollars dans des mesures concrètes visant à protéger les communautés des deux côtés de la frontière.

  • Le Plan frontalier prévoit l'octroi de 200 millions de dollars à Sécurité publique Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications Canada pour favoriser l'amélioration de la collecte de renseignements sur le crime organisé transnational et le fentanyl illicite et permettre l'échange de renseignements avec les partenaires du domaine de l'application de la loi à l'échelle du Canada et des États-Unis.

  • De plus, un montant de 743,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 159,5 millions de dollars par année par la suite, a été octroyé pour soutenir la stabilité et l'intégrité du régime d'octroi de l'asile du Canada, augmentant ainsi la capacité de traitement et de prise de décisions.

  • Au cours des dernières années, le gouvernement a investi plus de 379 millions de dollars pour renforcer l'efficacité du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et il a apporté ou apporte des modifications législatives et réglementaires, notamment en fournissant de nouveaux outils aux organismes d'application de la loi, en ajoutant de nouvelles infractions pénales et en renforçant les sanctions, en améliorant l'échange d'information, en élargissant le Régime à de nouveaux secteurs exposés au risque de blanchiment d'argent, et en accordant à l'Agence des services frontaliers du Canada de nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent par voies commerciales.

  • L'Agence des services frontaliers du Canada est la première ligne de défense du Canada dans 1 200 points d'entrée au pays. Jour après jour, environ 8 600 employés de première ligne jouent un rôle crucial dans la protection de nos communautés en empêchant les marchandises illégales et les personnes interdites de territoire d'entrer au Canada. Pour en savoir plus sur les mesures d'exécution de la loi prises par l'ASFC, consultez les statistiques sur les mesures d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada.

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à recruter 1 000 agents supplémentaires à la GRC afin de lutter contre le trafic de stupéfiants, la traite des personnes, l'ingérence étrangère, la cybercriminalité et les gangs du crime organisé, ainsi qu'à embaucher plus de 1 000 agents supplémentaires à l'ASFC, notamment des agents des services frontaliers, des analystes du renseignement et des chimistes spécialisés, et à former jusqu'à 9 nouvelles équipes de chiens détecteurs.

Personnes-ressources

Alice Hansen
Directrice des communicationsCabinet de l'honorable Gary Anandasangaree
Ministre de la Sécurité publique
Alice.Hansen@ps-sp.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
media@ps-sp.gc.ca

Chantalle Aubertin
Directrice adjointe des communications
Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
1-877-761-5945
media@cbsa-asfc.gc.ca

Audrey Milette
Cabinet de l'honorable François-Philippe Champagne
Ministre des Finances et du Revenu national
audrey.milette@fin.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
613-369-4000
mediare@fin.gc.ca

Mathis Denis
Attaché de presse et conseiller principal en communications
Cabinet de l'honorable Joël Lightbound
343-573-1846
mathis.denis@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Relations avec les médias
Transformation, Travaux publics et Approvisionnement
819-420-5501
media@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Relations avec les médias
Service canadien du renseignement de sécurité
613-231-0100
Media-medias@smtp.gc.ca

Renée LeBlanc Proctor
Attachée de presse
Cabinet de la ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Renee.Proctor@cic.gc.ca

Relations avec les médias
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
media@cic.gc.ca

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
media.qc@dfo-mpo.gc.ca

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