Menaces envers les élus ou les candidats

Ces propos peuvent être diffusés sur les médias sociaux, mais aussi par courriel, par boîte vocale, dans des conversations privées ou sous toute autre forme. La liberté d'opinion ou d'expression en période électorale ne soustrait pas certains comportements à l'application du droit criminel.

Par exemple, les infractions de menace, de harcèlement ou d'intimidation sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et peuvent notamment entraîner un casier judiciaire.

Voici quelques exemples de cas réels.